LBFCBaD - Ligue Bourgogne Franche Comté Badminton

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Ligue Bourgogne Franche-Comté de Badminton
4, impasse Jean PERRIN 21300 CHENÔVE

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Procédure de prise de licence
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  • Vous êtes un pratiquant et vous souhaitez prendre une première licence Vous êtes licencié(e) à la FFBaD et vous souhaitez renouveler votre licence
    Lire attentivement l’intégralité du Formulaire_Licence_2019-2020
    Remplir et signer en deux exemplaires le Formulaire_Licence_2019-2020 (page 2)
    Imprimer et remettre ou transmettre électroniquement un exemplaire du formulaire à votre club
    Joindre avec le formulaire de licence un certificat médical Joindre avec le formulaire de licence :
    • une attestation (page 2) en cas de réponse négative à l’ensemble des questions du questionnaire santé ;
    • un nouveau certificat médical en cas de réponse positive à l’une des questions du questionnaire de santé.
    • Le certificat médical est exigé tous les trois ans.
    Conserver l’autre exemplaire pour vous

 




Vous êtes Président(e) de club affilié à la FFBaD :

  • Envoyez électroniquement ou imprimez en nombre des exemplaires du Formulaire_Licence_2019-2020 (page 2) pour les licenciés actuels et nouveaux licenciés,
  • Envoyez électroniquement ou imprimez en nombre des exemplaires des garanties de l’Assurance Fédérale Generali (page 3),
  • Faire remplir et signer IMPERATIVEMENT le formulaire de prise de licence par tous les licenciés de votre club.
  • Récupérez un certificat médical pour chaque personne inscrite.
  • Donnez un exemplaire signé au licencié, conservez l’autre.

 
Procédure de mutation :

 

Les joueurs déjà licenciés pour la saison concernée, classés National et souhaitant changer de club doivent respecter la procédure de mutation telle que décrite ci-après.

 Comment muter ?

 

  • Renvoyer chaque feuillet à son destinataire
  1. - Volet 1 : à envoyer à la FFBaD en courrier recommandé accompagné d’un chèque de 15 euros et de la preuve de dépôt de l’envoi du recommandé au club quitté
  2.  
  3. - Volet 2 : à envoyer au club quitté en envoi postal recommandé avec le document « Formulaire d'opposition à la mutation ».
  • Attendre la validation (délai maximum 3 semaines)
  • Confirmer la création de licence sur Poona (à faire par le nouveau club)

 

Quand muter ? 

La période officielle de mutation s’ouvre le 01 mai et se termine le 31 mai.

En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (c .f articles 7.3 et 9 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (quittance EDF, téléphone, loyer) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.

  • Le délai de carence, qu’est ce que c’est ?


Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe.

La carence prend effet à la date d’envoi de la mutation ou lorsque le dossier est complet. A partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club.

Pour toutes questions, le service mutation se tient à votre disposition (mutations@ffbad.org)

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